Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Etienvre (Franck), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er avril 1992,
titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an.
L'intéressé est, à la même date, compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an et de trois mois de service militaire, promu au 2e échelon de son grade avec une ancienneté de trois mois.