Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9210058A

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, sont nommés en qualité d'enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Devèze (Jacques), délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bourgogne;
M. Duez (Marc), chargé de mission auprès du délégué à l'équipement;
M. Feyte (Gérard), chargé de mission auprès du délégué aux investissements; M. Gautier (Bertrand), administrateur civil mis à disposition de la Cour des comptes au titre de la mobilité;
Mme Zysberg (Claudine), chargé de mission à l'atelier central de l'environnement.