Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201115A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 17, associée à l'aérodrome d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o 34I00J N, 005o 21I00J E-43o 29I00J N, 005o 25I00J E 43o 26I00J N, 005o 23I00J E-43o 31I00J N, 005o 18I00J E 43o 34I00J N, 005o 21I00J E.
    b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

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