Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201364A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Bourrousse (Jean) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Bourrousse (Jean) est nommé sur le poste de direction de la maison d'accueil spécialisé Le Hameau du Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique).
M. Bourrousse (Jean) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990, au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 2 jours.