Décret du 6 août 1992 portant modification des statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Version INITIALE

NOR : INDH9200564D

Par décret en date du 6 août 1992, est approuvée la modification ci-après annexée de l'article 18 des statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess):

  • ANNEXE



    Article 18


    Bureau du conseil


    Le conseil élit parmi ses membres un président, personne physique dont la limite d'âge est fixée à soixante-douze ans, et un vice-président. Il détermine la rémunération du président.
    Le président et le vice-président restent en fonctions pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur, ils peuvent toujours être réélus.
    Le conseil peut les révoquer à tout moment.
    Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors des administrateurs et des actionnaires.
    En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne pour chaque séance celui des membres qui remplira les fonctions de président.