Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : INDA9200401A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 22 avril 1992, Mme Leonidas (France-Lise) est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique (subdivision de la Guadeloupe), à compter du 1er avril 1992, en remplacement de M. Combe (Philippe).
En sa qualité de régisseur d'avances et de recettes, Mme Leonidas est astreinte à la constitution d'un cautionnement dont les taux sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990.