Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MENB9200100A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 mai 1992, l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la désignation des membres titulaires:
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