Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1992:
Le retrait de M. Augrain (Gérard, François, Eugène), notaire associé, membre de la société Charles Damourette, Gérard Augrain, Christian Demouselle et Marc Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Damourette, Gérard Augrain,
Christian Demouselle et Marc Legrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.