Par décret en date du 23 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Beaumont-Monteux (Drôme) et Meysse (Ardèche), situées sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Monteux-Meysse (tronçons Beaumont-Monteux-Saint-Romain-de-Lerps et Meysse-Montjoyer).
Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laënnec, B.P. 1013, 26015 VALENCE CEDEX,
et à la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche, 21, rue de la Résistance, B.P. 55, 07400 Le Teil.
et à la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche, 21, rue de la Résistance, B.P. 55, 07400 Le Teil.