Arrêté du 27 août 1992 fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH9202238A

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 714-3-3,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 (1).


  • Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la comptabilité publique,

A. DENIEL

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

(1) Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.

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