Arrêtés du 1er septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1992:
M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) et M. Hardy (Bruno, Marceau, Gilbert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gabriel Herbreteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Herbreteau (Gabriel, Jean), notaire associé, membre de la société Gabriel Herbreteau, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société Gabriel Herbreteau, notaire associé est ainsi modifiée: <>.