Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 16 juin 1992:
Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de deuxième catégorie dans la discipline Education physique et sportive et aux maîtres auxiliaires de quatrième et troisième catégorie, pouvant accéder à l'échelle de rémunération d'adjoint d'enseignement ou à celle de professeur de lycée professionnel du premier grade est fixé à 500 au titre de l'année scolaire 1992-1993.
Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 1777 au titre de l'année scolaire 1992-1993.
Les promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1992-1993:
233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
661 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé hors classe;
39 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive hors classe;
64 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
160 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.