Arrêté du 24 janvier 1992 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE9200071A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Bayon en date du 5 décembre 1991; Sur proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle;
Considérant que la démission de seize des vingt sapeurs-pompiers du corps de Bayon ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Bayon est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré, dans le secteur autrefois défendu par le centre de secours de Bayon, par les centres de secours de Gerbeviller, Neuves-Maisons, Haroué et de Charmes (Vosges).


  • Art. 3. - Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le maire de Bayon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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