Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques partitaires;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques partitaires;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Fait à Paris, le 12 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX