Arrêtés du 6 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220377A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre),
ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).