Décrets du 7 mai 1992 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200164D

Par décret en date du 7 mai 1992:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (17e), 1, rue Denis-Poisson.
Est abrogé le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.