LOI no 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

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NOR : MAEX9200038L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-465.



Sénat:



Projet de loi no 443 (1990-1991);

Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 140 (1991-1992);

Discussion et adoption le 12 décembre 1991.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2473;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2687;

Discussion et adoption le 15 mai 1992.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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