Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1992, Mme Ségolène Royal, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est maintenue en position de détachement, à compter du 2 avril 1992, afin d'exercer les fonctions de membre du Gouvernement.