Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 1992, l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement d'administrateurs civils est modifié comme suit en tant qu'il concerne M. Dauvet (Daniel):
<>
<
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG9270367A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.