Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 juin 1992, l'arrêté du 30 janvier 1992 modifiant les arrêtés du 6 octobre 1989 et du 4 avril 1990 portant déclassement du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation de parcelles et de volumes situés sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est rapporté.
Dans l'arrêté du 6 octobre 1989, complété par l'arrêté du 4 avril 1990, la désignation des sections cadastrales AV319-320-323-325 est complétée par celle de la section AV459 pour une superficie de 368 mètres carrés et la désignation des sections AC 341-347 est complétée par celle de la section AC 484 pour 364 mètres carrés, ces deux parcelles figurant en teinte verte sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
La cote NGF 33,62 désignée à l'arrêté du 6 octobre 1989 est rectifiée et remplacée par la cote NGF 33,61 figurant sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.
Ledit arrêté prendra effet à la date de sa publication.