Arrêté du 22 juin 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 22 juin 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1991 sont portées à la somme de 1060512386 F (décision modificative no 3).