Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 février 1992, M. Hubert (Serge), technicien en chef de l'industrie et des mines, inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1991, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter du 1er janvier 1991.