Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201008A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
    a) Limites latérales:
    Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 50o 30I 54J N, 001o 37I 41J E limité au Sud-Ouest par une corde orientée au 133o/313o GEO et à 4 NM (7,4 km) du centre du cercle.
    b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen du sol ou de la mer.


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,5 Mo