Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 février 1992, M. Disset (Patrick), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 novembre 1991.
Arrêté du 7 février 1992 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA9200307A