Arrêtés du 12 mars 1992 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270134A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Perez (Alain),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 1991, date de son intégration en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.