Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200161A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération nationale des associations croix-marine d'aide à la santé mentale, dont le siège est transféré de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Paris (8e), 31, rue de Liège.