CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-175 du 25 février 1992 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre

Version INITIALE

NOR : CSAX9201175S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 910159bis du 25 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné Mme Anne-Marie Helies, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, outre Mme Anne-Marie Helies, président, désignée par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
    M. Charles-Nicolas (Gustave);
    M. Henriot (Henri);
    M. Philogene (René);
    M. Werter (Gérard).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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