Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : JUSC9220222A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1992, le règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 8 janvier 1992 est approuvé.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence dont l'adresse est la suivante: 1, rue des Chapeliers, B.P. 108, 04004 Digne-les-Bains (téléphone: 92-31-43-92,
télécopie: 92-32-13-23).