Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9200001A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en qualité de:



  • Directeur du cabinet


    M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


    Chef de cabinet


    M. Alain Brunet, administrateur civil.


    Directeur adjoint du cabinet

    chargé de l'éducation nationale


    Mme Catherine Moisan, inspecteur général de l'éducation nationale.


    Directeur adjoint du cabinet

    chargé de la culture et de la communication


    Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1992.

JACK LANG

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