Par décret en date du 25 mars 1992:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Villages climatiques de haute altitude, dont le siège est à Martel-de-Janville (Haute-Savoie).
Est abrogé le décret du 7 décembre 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Villages climatiques de haute altitude. Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude, dont le siège est à Martel-de-Janville-Passy (Haute-Savoie).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Villages climatiques de haute altitude, dont le siège est à Martel-de-Janville (Haute-Savoie).
Est abrogé le décret du 7 décembre 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Villages climatiques de haute altitude. Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude, dont le siège est à Martel-de-Janville-Passy (Haute-Savoie).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.