Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 juin 1992, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Nord est porté à 10000 F.
L'arrêté du 4 avril 1991 portant augmentation de la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de l'équipement du Nord est abrogé.