Arrêté du 2 janvier 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9120482A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 28 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé, le nom de M. Stanislas De Laboulaye, conseiller des affaires étrangères, est substitué à celui de M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1992.

ROLAND DUMAS

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