Arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9201282A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:
    Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
    Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Lille (Nord);
    Direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
    Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Atlantique, circonscription militaire de défense, à Bordeaux (Gironde);
    Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Méditerranée, circonscription militaire de défense, à Lyon (Rhône);
    Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense, à Metz (Moselle);
    Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Limoges (Haute-Vienne);
    Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs);
    Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Marseille (Bouches-du-Rhône).


  • Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 (a, b, c, e et j) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1992,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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