Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 26 juin 1992, est attribué à titre de dotation à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie d'Avignon, un ensemble immobilier domanial situé au lieudit La Rollande, en Avignon (Vaucluse), cadastré section BP no 171, pour une superficie totale de 20000 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-02110 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat si la dotation prend fin avant l'expiration du bail emphytéotique. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l'expiration du bail. Le terrain et les constructions y édifiées seront alors remis gratuitement à la ville d'Avignon.
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie d'Avignon, un ensemble immobilier domanial situé au lieudit La Rollande, en Avignon (Vaucluse), cadastré section BP no 171, pour une superficie totale de 20000 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-02110 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat si la dotation prend fin avant l'expiration du bail emphytéotique. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l'expiration du bail. Le terrain et les constructions y édifiées seront alors remis gratuitement à la ville d'Avignon.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique) 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.