Par décret en date du 16 juillet 1992, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de <>, les parties de territoire de la commune de Séez (département de la Savoie) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 197 hectares 29 ares 40 centiares.
(1) La carte au 1/25000, le plan des lieux et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 7,
avenue de Lyon, B.P. 122, 73018 CHAMBERY CEDEX.
Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 7,
avenue de Lyon, B.P. 122, 73018 CHAMBERY CEDEX.