Arrêté du 23 mars 1992 portant approbation des comptes financiers de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990

Version INITIALE

NOR : INDE9200268A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 mars 1992, sont approuvés les comptes de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990.