Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 mars 1992, sont approuvés les comptes de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990.
Arrêté du 23 mars 1992 portant approbation des comptes financiers de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990
NOR : INDE9200268A