CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-203 du 17 mars 1992 portant extension à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201203S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry;
Vu la demande adressée le 24 octobre 1991 par l'Association chrétiens Médias Berry;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:



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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET