Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100518A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Frères des Hommes, dont le siège est à Paris (6e), 9, rue de Savoie.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.