Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200043A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 4 mars 1992, est nommée, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères: Mlle Beracha (Pascale), sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires, en remplacement de M. Maruani (Paul), appelé à d'autres fonctions.