Décret du 6 décembre 1991 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-Croix Faron à Colle Noire, de Toulon-Croix Faron à Oursinières, de Toulon-Croix Faron à l'île du Levant-Centre de la Madone traversant le département du Var

Version INITIALE

Par décret en date du 6 décembre 1991, le décret du 17 août 1983 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-Croix Faron à Colle Noire, de Toulon-Croix Faron à Oursinières, de Toulon-Croix Faron à l'île du Levant-Centre de la Madone traversant le département du Var:
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