Arrêté du 9 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 décembre 1991, M. Giffard (Jean-Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, à compter du 23 octobre 1991, en remplacement de M. Moureu (Michel), décédé, en qualité de représentant des employeurs pour la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).