Arrête:

Art. 1er. - Délégation générale et permanente est donnée à M. Philippe Calavia, directeur du cabinet, à M. Philippe Martin, chef de cabinet, et à M. Denis Morin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom et en cas d'absence du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.