Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 février 1992, M. Mousse (Joël), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Alpes-Maritimes à Nice, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 1992.