Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 17 décembre 1991, il est fait remise gracieuse à Mme Duran (Olga), demeurant à Marseille (15e),
Altitude 15, bâtiment 4, rue René-d'Anjou, de la somme de 63402 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
Altitude 15, bâtiment 4, rue René-d'Anjou, de la somme de 63402 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.