Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1992, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles: M. Schonn (Michel), substitut du procureur général près cette cour,
titulaire, en remplacement de M. Challe (Bernard);
Mme Salvat (Michèle), substitut du procureur général près cette cour,
suppléant, en remplacement de M. Schonn (Michel).