Décret du 16 mars 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9200006D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er mai 1992


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Kerfant (Alain).



  • A compter du 1r juin 1992


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes de Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er juin 1992


    Au grade d'administrateur général

    de 2e classe des affaires maritimes


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dozolme (Pierre, Charles, Louis).


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo