Décret no 92-672 du 17 juillet 1992 abrogeant le décret no 71-85 du 29 janvier 1971 relatif à la création d'une école militaire préparatoire à la Réunion

Version INITIALE

NOR : DEFD9201566D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le décret no 71-85 du 29 janvier 1971 relatif à la création d'une école militaire préparatoire à la Réunion est abrogé.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 31 juillet 1992.


Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

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