Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100504A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société historique de Compiègne, dont le siège est à Compiègne (Oise), hôtel de ville.