Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:
La démission de M. Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie),
commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris.
M. Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie) et M. Delvaux (Jean-Marc, Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.