Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:
Le retrait de M. Penel (Robert, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Louis Paris et Robert Penel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.